<aside>
Mise à jour le November 6, 2025
</aside>
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales liant Monsieur Valentin ANTONUCCI (ci-après « Le Prestataire »), exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle dont le siège social se situe 1480 Route de Marseille, 13780 Cuges les pins et immatriculée sous le numéro 852099787, et les professionnels qui ont recours aux prestations proposées par le Prestataire (ci-après le/les « Client(s) »).
Le Prestataire et le Client forment ensemble « Les Parties ».
Sauf stipulation contraire, toute Prestation sera soumise aux présentes CGV dont le Client et le Prestataire reconnaissent avoir pris connaissance, sans réserve, préalablement à toute transaction.
Le Client reconnaît par ailleurs avoir aussi pris connaissance des dispositions de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 relative à la propriété artistique et les droits d’auteurs.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version mise à jour est consultable sur le Site Internet du Prestataire et accompagnent, de manière lisible et compréhensible, chaque Devis établi par le Prestataire à la demande des Clients. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet ou jointes au Devis au moment de son émission.
Le Prestataire propose différents types de « Prestations ».
Pour la compréhension de tous, les termes suivants sont définis :
« Devis » : proposition chiffrée de réalisation des Prestations sollicitées par le Client. Il est établi gratuitement.
« Prestation » : mission proposée par le Prestataire dans le cadre du Devis.
« Prestation commandée » : mission acceptée par le Client par la signature de Devis.
« Corrections » : modifications sollicitées par le Client et dont le nombre est indiqué dans le devis.
« Produits finis » : supports matériels définitifs de la Prestation commandée.
« Livraison » : délivrance de la Prestation.
« Force majeure » : tout événement échappant au contrôle du prestataire, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution du contrat.
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité juridique de contracter.
Lorsqu’un Client souhaite recourir aux prestations du Prestataire, il contacte celui-ci par tous moyens puis lui adresse par email un brief sur le travail recherché.
Le Prestataire établit et envoie sous un délai raisonnable un Devis conformément aux souhaits du Client comprenant le détail des Prestations commandées ainsi qu’éventuellement un calendrier et/ou un acompte.